PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

- La société REDEMPTION France, EURL, au capital de 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le nº RCS 517 912 648  dont le siège social se situe au :

9 rue André Pingat
51100 REIMS
FRANCE

- et les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.redemption-france.com ci-après individuellement dénommés « le client ».
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par REDEMPTION France, des articles présentés sur le site www.redemption-france.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.
Il est précisé que le soin de fournir tout ou partie des prestations décrites aux présentes conditions générales pourra être confié par La Boutique Officielle.com à tout tiers de son choix.

LA COMMANDE :

Le client a pour unique possibilité de commande via la boutique en ligne à l’adresse suivante : www.redemption-france.com

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
REDEMPTION France s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Tout retour d'article sera à la charge du client. Le colis devra donc être expédié en Colissimo Expert par le client dans un délai de 7 jours après la date de dépôt du colis à La Poste par REDEMPTION France. Le remboursement du client s'effectuera par chèque envoyé dans 7 jours maximum après la réception du colis de retour.

En cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, REDEMPTION France pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce, à un prix égal ou inférieur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés. REDEMPTION France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LA LIVRAISON

Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, REDEMPTION France ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.

Les délais de livraison :

REDEMPTION France s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais : 2 jours ouvrés maximum pour déposer la commande à La Poste, puis 2 jours environ selon les capacités et performances de La Poste. Chaque client recevra un numéro pour suivre l’expédition de sa commande par La Poste. Dès réception du numéro de suivi, REDEMPTION France ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à la livraison.

LES PRIX :

REDEMPTION France se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits).
Les produits demeurent la propriété de REDEMPTION France jusqu'au complet encaissement du prix par REDEMPTION France.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d'application.
Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, d'emballage ainsi que les frais de transport. Pour certains articles, le client pourra être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l'offre de vente.

LES MODALITES DE PAIEMENT :

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire ou par chèque. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour REDEMPTION France de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.

REDEMPTION France conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

PAIEMENT SECURISE

Le site www.redemption-france utilise le système de sécurisation CyberPlus Paiement par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de la Banque Populaire  et ne passe pas par le serveur du site www.redemption-france.com
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

LES GARANTIES

La garantie « Satisfait ou Remboursé «
Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir son remboursement (conformément à l'Article L 121-16 du code de la consommation).
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse figurant en bas à droite de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par REDEMPTION France.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé « dans les hypothèses suivantes :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
- la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- la fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou défilmés par le client.

Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante :
REDEMPTION France
9 rue André Pingat
51100 - REIMS

Attention : La garantie "satisfait ou remboursé" ne pourra s'appliquer sur les produits soldés (produits présents dans l'espace "soldes du site" dans les périodes prévues à cet effet). Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne à contact@redemption-france.com ou par courrier à REDEMPTION France – 9 rue André Pingat, 51100 REIMS, en indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou consultation du compte du client, le client sera susceptible de recevoir des offres de REDEMPTION France, de ses prestataires ou partenaires. Le Client peut à tout moment faire une demande de modification des choix émis lors de la création ou de la consultation du compte par mail à contact@redemption-france.com ou en accédant à son compte en ligne dans la rubrique « mon compte «

RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site www.redemption-france.com sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, REDEMPTION France ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. REDEMPTION France ne prend aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur le site www.redemption-france.com
La responsabilité REDEMPTION France ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. REDEMPTION France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.redemption-france.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.